Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation (ci-apr\u00e8s CGU) r\u00e9gissent l’acc\u00e8s et l’utilisation du site web du domaine www.grupo-garcia.es (ci-apr\u00e8s site web), propri\u00e9t\u00e9 de \u00ab INMOVALL ALCALALI, S.L. \u00bb (ci-apr\u00e8s GRUPO-GARCIA), mis \u00e0 la disposition des utilisateurs (ci-apr\u00e8s utilisateur(s)).<\/p>\n
En cas de doute ou de question relative \u00e0 l’utilisation et \u00e0 l’acc\u00e8s au site Web ou aux pr\u00e9sentes CGU, vous pouvez nous contacter aux coordonn\u00e9es publi\u00e9es dans les mentions l\u00e9gales.<\/p>\n
2.- CONFORMIT\u00c9 AVEC LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES.<\/p>\n
L’utilisation du Site implique la pleine acceptation par l’Utilisateur des CGU en vigueur au moment o\u00f9 l’Utilisateur acc\u00e8de au Site. Par cons\u00e9quent, si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec l’une des conditions \u00e9tablies ici, il doit s’abstenir d’utiliser ce site Web.<\/span><\/p>\n Par cons\u00e9quent, l’Utilisateur doit lire attentivement les CGU chaque fois qu’il a l’intention d’utiliser le Site Internet.<\/span><\/p>\n En tout \u00e9tat de cause, GRUPO-GARCIA se r\u00e9serve le droit de modifier, sans pr\u00e9avis et \u00e0 tout moment, les CGU. <\/span>De m\u00eame, GRUPO-GARCIA se r\u00e9serve le droit de suspendre, d’interrompre ou de cesser d’exploiter le site web \u00e0 tout moment.<\/p>\n Par \u00ab utilisation du site web \u00bb, on entend tout utilisateur qui acc\u00e8de et navigue sur le site web, qu’il ait ou non rempli les formulaires d’inscription.<\/p>\n 3.- CONDITIONS D’ACC\u00c8S ET D’UTILISATION DU SITE WEB ET DE SES CONTENUS.<\/span><\/p>\n L’acc\u00e8s au site web et\/ou aux contenus inclus dans celui-ci n’implique aucun type de garantie quant \u00e0 l’ad\u00e9quation du site web et\/ou des contenus inclus dans celui-ci \u00e0 des objectifs particuliers ou sp\u00e9cifiques des utilisateurs.<\/span><\/p>\n GRUPO-GARCIA peut \u00e9tablir des limitations et\/ou des conditions suppl\u00e9mentaires pour l’utilisation et\/ou l’acc\u00e8s au site web et\/ou aux contenus, qui doivent \u00eatre respect\u00e9es par les utilisateurs dans tous les cas.<\/span><\/p>\n 3.1- Acc\u00e8s et utilisation du site web.<\/span><\/p>\n Sauf disposition contraire, l’utilisation du site web est gratuite, sans pr\u00e9judice du co\u00fbt de la connexion par le biais du r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communications correspondant contract\u00e9 par l’utilisateur.<\/span><\/p>\n L’utilisateur reconna\u00eet \u00eatre \u00e2g\u00e9 de plus de dix-huit ans, ainsi que savoir et accepter volontairement et express\u00e9ment que l’utilisation du site web se fait dans tous les cas sous sa seule et unique responsabilit\u00e9.<\/span><\/p>\n L’utilisateur s’engage \u00e0 respecter les CGU, ainsi que les avertissements ou instructions sp\u00e9ciales contenues sur le site web et \u00e0 toujours agir conform\u00e9ment \u00e0 la loi, aux bonnes coutumes et aux exigences de la bonne foi, en faisant preuve de la plus grande prudence compte tenu de la nature et de la consid\u00e9ration du service dont il b\u00e9n\u00e9ficie. \u00c0 cet effet, il s’abstiendra d’utiliser le site web de quelque mani\u00e8re que ce soit qui pourrait entraver, endommager ou d\u00e9t\u00e9riorer le fonctionnement normal de celui-ci, les biens ou les droits de GRUPO-GARCIA, de ses fournisseurs, de ses distributeurs, du reste des utilisateurs ou, en g\u00e9n\u00e9ral, de toute tierce partie.<\/p>\n En particulier, et sans que cela n’implique aucune restriction \u00e0 l’obligation assum\u00e9e par l’utilisateur en g\u00e9n\u00e9ral conform\u00e9ment \u00e0 la section pr\u00e9c\u00e9dente, l’utilisateur est tenu, dans le cadre de l’utilisation du site Web, de<\/p>\n a) Ne pas introduire, stocker ou diffuser sur le site web ou \u00e0 partir de celui-ci des informations ou du mat\u00e9riel \u00e0 caract\u00e8re diffamatoire, calomnieux, offensant, obsc\u00e8ne, mena\u00e7ant, x\u00e9nophobe, pornographique, soutenant le terrorisme, incitant \u00e0 la violence, \u00e0 la discrimination fond\u00e9e sur la race, le sexe, l’id\u00e9ologie, la religion ou portant atteinte de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 la forme, \u00e0 l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libert\u00e9s publiques, \u00e0 l’honneur, \u00e0 la vie priv\u00e9e ou \u00e0 l’image de tiers et, d’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n b) Ne pas introduire, stocker ou diffuser par le biais du site web tout programme informatique, donn\u00e9e, virus, code ou tout autre instrument ou dispositif \u00e9lectronique ou physique susceptible de causer des dommages au site web, \u00e0 l’un des services ou \u00e0 l’un des \u00e9quipements, syst\u00e8mes ou r\u00e9seaux de GRUPO-GARCIA, de tout utilisateur, des fournisseurs ou distributeurs de GRUPO-GARCIA ou, en g\u00e9n\u00e9ral, de toute tierce partie, susceptible de causer tout type d’alt\u00e9ration ou d’entraver le fonctionnement normal de ces derniers.<\/p>\n c) Ne pas introduire, stocker ou diffuser par le biais du site Web tout contenu qui enfreint les r\u00e8gles de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle ou les droits de tiers, ni en g\u00e9n\u00e9ral tout contenu dont il ne d\u00e9tient pas, conform\u00e9ment \u00e0 la loi, le droit de le mettre \u00e0 la disposition de tiers.<\/p>\n 3.2- Acc\u00e8s et utilisation des contenus.<\/p>\n Le contenu du site web est mis \u00e0 la disposition de l’utilisateur avec des informations provenant de sources propres et de sources tierces.<\/p>\n GRUPO-GARCIA s’efforce d’assurer la meilleure qualit\u00e9 possible des contenus et leur mise \u00e0 jour raisonnable, mais ne garantit pas l’utilit\u00e9, l’exactitude, l’exhaustivit\u00e9, la pertinence et\/ou l’actualit\u00e9 des contenus.<\/p>\n 4.- DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.<\/span><\/p>\n Les pr\u00e9sentes CGU ne transf\u00e8rent aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle sur le site web ou l’un de ses \u00e9l\u00e9ments constitutifs, et il est express\u00e9ment interdit \u00e0 l’utilisateur de reproduire, transformer, distribuer, communiquer publiquement, mettre \u00e0 disposition, extraire, r\u00e9utiliser, renvoyer ou utiliser l’un d’entre eux de quelque mani\u00e8re que ce soit, par quelque moyen ou proc\u00e9dure que ce soit, sauf dans les cas o\u00f9 cela est l\u00e9galement permis ou autoris\u00e9 par le titulaire des droits correspondants.<\/span><\/p>\n L’utilisateur peut visualiser et obtenir une copie priv\u00e9e temporaire des contenus pour son usage exclusivement personnel et priv\u00e9 sur ses syst\u00e8mes informatiques (logiciel et mat\u00e9riel), \u00e0 condition que ce ne soit pas dans le but de r\u00e9aliser des activit\u00e9s commerciales ou professionnelles. L’Utilisateur devra s’abstenir d’obtenir ou de tenter d’obtenir les Contenus par des moyens ou des proc\u00e9dures autres que ceux qui, dans chaque cas, ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 sa disposition ou indiqu\u00e9s \u00e0 cet effet, ou que ceux qui sont normalement utilis\u00e9s sur Internet (\u00e0 condition que ces derniers n’entra\u00eenent pas un risque de dommage ou de d\u00e9sactivation du site Web). L’Utilisateur devra respecter \u00e0 tout moment tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle sur le site web, de propri\u00e9t\u00e9 de GRUPO-GARCIA ou de tiers.<\/span><\/p>\n 5.- EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILIT\u00c9<\/span><\/p>\n 5.1.- Exclusion de garanties et de responsabilit\u00e9 pour le fonctionnement du site web.<\/span><\/p>\n GRUPO-GARCIA ne garantit pas la disponibilit\u00e9 et la continuit\u00e9 du fonctionnement du site web et des services ou contenus offerts sur celui-ci, ni la mise \u00e0 jour du contenu existant sur son site web, \u00e9tant exon\u00e9r\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 pour les dommages et pr\u00e9judices de toute nature pouvant r\u00e9sulter de telles circonstances.<\/span><\/p>\n GRUPO-GARCIA effectuera, dans la mesure o\u00f9 aucune circonstance ne rend l’ex\u00e9cution impossible ou difficile et d\u00e8s qu’il aura connaissance des erreurs, des d\u00e9connexions et\/ou du manque de mise \u00e0 jour des contenus, tous les travaux tendant \u00e0 corriger les erreurs, \u00e0 r\u00e9tablir la communication et\/ou \u00e0 mettre \u00e0 jour les contenus r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s.<\/span><\/p>\n De m\u00eame, le GRUPO-GARCIA ne garantit pas la fiabilit\u00e9 technique de son site Web, ni l’acc\u00e8s \u00e0 ses diff\u00e9rentes pages, \u00e9tant exon\u00e9r\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 pour les dommages de toute nature pouvant \u00eatre caus\u00e9s par cette cause.<\/span><\/p>\n En outre, le GRUPO-GARCIA n’est pas responsable des \u00e9ventuelles erreurs ou d\u00e9ficiences de s\u00e9curit\u00e9 pouvant survenir du fait de l’utilisation par l’utilisateur d’un navigateur dont la version est obsol\u00e8te ou non s\u00e9curis\u00e9e, ni des dommages, erreurs ou inexactitudes pouvant r\u00e9sulter du mauvais fonctionnement de ce dernier.<\/span><\/p>\n Afin de r\u00e9duire le risque d’introduction de virus sur le site Web, elle utilise des programmes de d\u00e9tection de virus pour contr\u00f4ler tous les contenus qu’elle introduit sur le site Web. N\u00e9anmoins, le GRUPO-GARCIA ne garantit pas l’absence de virus, ni d’autres \u00e9l\u00e9ments du site web introduits par des tiers \u00e9trangers au GRUPO-GARCIA qui peuvent produire des alt\u00e9rations dans les syst\u00e8mes physiques ou logiques des utilisateurs ou dans les documents \u00e9lectroniques et les fichiers stock\u00e9s dans leurs syst\u00e8mes. Par cons\u00e9quent, GRUPO-GARCIA ne sera en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant d\u00e9couler de la pr\u00e9sence de virus ou d’autres \u00e9l\u00e9ments susceptibles de produire des alt\u00e9rations dans les syst\u00e8mes physiques ou logiques, les documents \u00e9lectroniques ou les fichiers des utilisateurs.<\/span><\/p>\n Le GRUPO-GARCIA adopte diverses mesures de protection pour prot\u00e9ger le site web, les donn\u00e9es collect\u00e9es et les contenus contre les attaques informatiques de tiers. N\u00e9anmoins, le GRUPO-GARCIA ne garantit pas que des tiers non autoris\u00e9s puissent avoir acc\u00e8s au type d’utilisation ou de navigation du site web que l’utilisateur effectue ou aux conditions, caract\u00e9ristiques et circonstances dans lesquelles il l’effectue. Par cons\u00e9quent, GRUPO-GARCIA ne sera en aucun cas responsable des dommages et pr\u00e9judices pouvant d\u00e9couler de l’acc\u00e8s non autoris\u00e9 susmentionn\u00e9.<\/span><\/p>\n GRUPO-GARCIA ne sera en aucun cas responsable de l’utilisation que les utilisateurs et\/ou tiers pourraient faire du site web ou des contenus, ni des dommages et pr\u00e9judices qui pourraient en d\u00e9couler.<\/span><\/p>\n 5.2.- Exclusion des garanties et de la responsabilit\u00e9 des contenus.<\/span><\/p>\n GRUPO-GARCIA n’\u00e9dite pas les contenus de tiers publi\u00e9s sur le site web et, par cons\u00e9quent, ne garantit pas et n’est pas responsable de la l\u00e9galit\u00e9, de la fiabilit\u00e9, de l’utilit\u00e9, de la v\u00e9racit\u00e9, de l’exactitude, de l’exhaustivit\u00e9 et de l’actualit\u00e9 de ces contenus, ainsi que des contenus appartenant \u00e0 GRUPO-GARCIA. GRUPO-GARCIA ne sera en aucun cas responsable des dommages pouvant r\u00e9sulter : (i) du manque de l\u00e9galit\u00e9, de v\u00e9racit\u00e9, d’exactitude, d’exhaustivit\u00e9 et\/ou d’actualit\u00e9 des contenus provenant de tiers et des siens ; (ii) de l’inad\u00e9quation \u00e0 tout objectif et de la d\u00e9ception des attentes g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les contenus ; (iii) des d\u00e9cisions ou actions prises ou \u00e9vit\u00e9es par l’utilisateur sur la base des informations ou donn\u00e9es fournies dans les contenus, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits ou d’opportunit\u00e9s d’affaires.<\/span><\/p>\n 6.- LIENS HYPERTEXTES.<\/span><\/p>\n Les personnes qui ont l’intention d’\u00e9tablir des liens hypertextes entre leur page web et le site web doivent observer et respecter les conditions suivantes :<\/span><\/p>\n i) L’autorisation pr\u00e9alable ne sera pas n\u00e9cessaire lorsque l’hyperlien permet uniquement d’acc\u00e9der \u00e0 la page d’accueil du site web, mais ne peut pas la reproduire sous quelque forme que ce soit. Toute autre forme d’hyperlien n\u00e9cessitera l’autorisation \u00e9crite, expresse et sans \u00e9quivoque du GRUPO-GARCIA.<\/span><\/p>\n ii) La page Web dans laquelle l’hyperlien est \u00e9tabli ne peut contenir que ce qui est strictement n\u00e9cessaire pour identifier la destination de l’hyperlien.<\/span><\/p>\n iii) La page Web dans laquelle l’hyperlien est \u00e9tabli ne doit pas contenir d’informations ou de contenus illicites, contraires \u00e0 la morale et aux bonnes coutumes g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es et \u00e0 l’ordre public, ni de contenus contraires aux droits d’un tiers.<\/span><\/p>\n iv) GRUPO-GARCIA se r\u00e9serve le droit de bloquer les Hyperliens dirig\u00e9s vers le Site Web qui n’ont pas fait l’objet d’une autorisation pr\u00e9alable expresse, m\u00eame s’ils respectent les dispositions du pr\u00e9sent point des Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/span><\/p>\n 7.- ACTIONS EN CAS D’INEX\u00c9CUTION.<\/span><\/p>\n GRUPO-GARCIA se r\u00e9serve le droit d’exercer les actions pr\u00e9vues par la loi pour exiger les responsabilit\u00e9s d\u00e9riv\u00e9es de la violation de l’une quelconque des dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales du site Web de la part d’un utilisateur.<\/span><\/p>\n 8.- NULLIT\u00c9 PARTIELLE.<\/span><\/p>\n La d\u00e9claration de nullit\u00e9, d’invalidit\u00e9 ou d’inefficacit\u00e9 de l’une quelconque des clauses des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales n’affectera pas la validit\u00e9 ou l’efficacit\u00e9 des autres clauses, qui continueront d’\u00eatre contraignantes entre les parties.<\/span><\/p>\n 9.- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION.<\/span><\/p>\n Les pr\u00e9sentes CGU sont r\u00e9gies par les dispositions de la loi espagnole.<\/span><\/p>\n Pour tout litige relatif aux conditions d’utilisation et d’acc\u00e8s \u00e0 ce site Web contenues dans le pr\u00e9sent document des CGU du site Web, les parties se soumettent, en renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, \u00e0 moins que la loi n’en dispose autrement, aux tribunaux de Denia.<\/span><\/p>\n 10.- NOTIFICATIONS.<\/span><\/p>\n Aux fins d’effectuer les notifications appropri\u00e9es, GRUPO-GARCIA d\u00e9signe comme adresse de contact l’adresse sp\u00e9cifi\u00e9e dans les mentions l\u00e9gales.<\/span><\/p>\n L’adresse \u00e9lectronique fournie par l’utilisateur au cours du processus d’enregistrement sur le site Web sera utilis\u00e9e par GRUPO-GARCIA aux fins de l’envoi de notifications \u00e0 l’utilisateur.<\/span><\/p>\n L’Utilisateur est tenu de maintenir ses donn\u00e9es \u00e0 jour aux fins des notifications vis\u00e9es dans la pr\u00e9sente clause.<\/span><\/p>\n Toutes les notifications faites par GRUPO-GARCIA \u00e0 l’Utilisateur seront consid\u00e9r\u00e9es comme valablement effectu\u00e9es si elles ont \u00e9t\u00e9 faites en utilisant les donn\u00e9es et par les moyens susmentionn\u00e9s. <\/span>Le GRUPO-GARCIA n’est pas responsable des dommages qui pourraient r\u00e9sulter de la violation par l’utilisateur de son obligation de maintenir ses coordonn\u00e9es \u00e0 jour.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation (ci-apr\u00e8s CGU) r\u00e9gissent l’acc\u00e8s et l’utilisation du site web du domaine www.grupo-garcia.es (ci-apr\u00e8s site web), propri\u00e9t\u00e9 de \u00ab INMOVALL ALCALALI, S.L. \u00bb (ci-apr\u00e8s GRUPO-GARCIA), mis \u00e0 la disposition des utilisateurs (ci-apr\u00e8s utilisateur(s)).<\/p>\n En cas de doute ou de question relative \u00e0 l’utilisation et \u00e0 l’acc\u00e8s au site Web ou aux pr\u00e9sentes CGU, vous pouvez nous contacter aux coordonn\u00e9es publi\u00e9es dans les mentions l\u00e9gales.<\/p>\n 2.- CONFORMIT\u00c9 AVEC LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES.<\/p>\n L’utilisation du Site implique la pleine acceptation par l’Utilisateur des CGU en vigueur au moment o\u00f9 l’Utilisateur acc\u00e8de au Site.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"iawp_total_views":0,"footnotes":""},"page-template":[],"class_list":["post-3836963","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n